Mentions légales

Ce site est édité par : AVENIR & SERENITE PATRIMOINE SAS

Adresse : 106 rue de la République 92800 PUTEAUX - France (métropolitaine)
Téléphone : +33.981486115
Capital social : 10.000 €
Numéro d'immatriculation légal : RCS 803 611 995 NANTERRE

Directeur de la publication : Agnès HECTOR

 

DOCUMENT D'ENTREE EN RELATION – FICHE D’INFORMATIONS LEGALES

La présente fiche (ou DER) est un élément essentiel de la relation entre le client, le Conseiller, Monsieur Franck TEMIM, et le cabinet AVENIR & SERENITE PATRIMOINE.

Elle résume toutes les informations légales que le conseiller et le cabinet doivent avoir communiquées au client dès l’entrée en relation.

Elle est un complément à sa plaquette commerciale.

Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :

LES ENTREPRISES

Monsieur Franck TEMIM, exerçant en tant qu’entrepreneur individuel, 94 quai Louis Blériot, 75116 PARIS, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 490 116, 373,

Et

AVENIR & SERENITE PATRIMOINE

Cabinet de Conseil en Gestion de Patrimoine

Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 €

Siège social : 106 rue de la République - 92800 PUTEAUX

Numéro SIREN : 803 611 995

Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre

Code APE 6831Z

Sa présidente est Madame Agnès HECTOR.

Ces deux entreprises ont décidé de mettre en commun leurs moyens humains et logistiques, leurs partenariats avec les fournisseurs et leurs expertises respectives.

Monsieur Franck TEMIM est Conseil en Investissements Financiers, expert dans le domaine des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) ; dans ce cadre, il peut être amené à conseiller le recours à des emprunts. Il peut également être amené à conseiller des assurances emprunteurs ou des contrats d’assurance-vie ; dans ces deux derniers cas, il a le statut de mandataire d’intermédiaire.

Le cabinet AVENIR & SERENITE PATRIMOINE est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine généraliste, couvrant l’intégralité de la sphère patrimoniale.

Dans le cadre des accords entre ces deux entreprises :

- le client est le client de Monsieur Franck TEMIM qui est seul responsable du conseil à lui apporter et des SCPI à lui conseiller ;

- les fournisseurs ont établi des conventions de commercialisation de leurs produits avec le cabinet AVENIR & SERENITE PATRIMOINE ;

- le client peut solliciter ou être sollicité par le cabinet AVENIR & SERENITE PATRIMOINE sur tout autre sujet patrimonial ; dans ce cas, c’est le cabinet qui est seul responsable du conseil à lui apporter et des éventuels produits à lui conseiller.

En cas de cessation de leur partenariat, le cabinet AVENIR & SERENITE PATRIMOINE s’interdira de solliciter le client pour l’avenir mais conservera le suivi des opérations qu’il aura initiées avec le client et ce, jusqu’à leur terme, sauf contre-ordre du client.

En tout état de cause, le conseiller et le cabinet préviendront le client en temps utile et ce dernier sera invité à se prononcer sur ses choix, que les deux entreprises s’engagent à respecter.

Les informations recueillies par votre conseiller, Monsieur Franck TEMIM, sont enregistrées dans un fichier informatisé tenu par Madame Agnès HECTOR et sont destinées à elle-même et au personnel du Cabinet AVENIR & SERENITE PATRIMOINE, aux partenaires fournisseurs, et à l’agrégateur CRM pour la gestion de la relation commerciale (bilan patrimonial, préconisations, souscription à des produits d’investissement proposés par votre Conseiller et suivi de la relation client).

Cette collecte permettra à votre Conseiller de respecter ses obligations réglementaires relatives à la connaissance client lors de la souscription et/ou de la mise à jour des données clients édictées :

par le Code monétaire et financier et le Règlement général de l’AMF applicables aux conseillers en investissements financiers,

le Code des assurances applicable aux intermédiaires en assurance,

le Code monétaire et financier applicable aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

En fonction des opérations que notre Cabinet peut être amené à traiter avec vous, nous pouvons être amenés à communiquer tout ou partie de vos données à nos partenaires (par ex. compagnies d’assurance, promoteurs, banques, sociétés de gestion…).

Nous enregistrons vos données dans notre logiciel Harvest (Big et O2S) ainsi que dans nos contacts messagerie La Poste.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite, en archive, pendant un délai de cinq (5) ans.

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification et de limitation ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez contacter Madame Agnès HECTOR (agnes.hector@laposte.net).

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

LES STATUTS LEGAUX ET LES AUTORITES DE TUTELLE

1°) Monsieur Franck TEMIM exerce en tant que :

  • Conseil en Investissement Financier,

  • Mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA),

  • Mandataire d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP),

et est, à ces titres, enregistré à l’ORIAS sous le numéro 11060194.

2°) Le cabinet AVENIR & SERENITE PATRIMOINE est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 15000399, au titre des activités réglementées suivantes :

Conseiller en Investissements Financiers (CIF), susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers - CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org;

Cette activité est contrôlable par l’AMF.

Intermédiaire en assurance (IOA), Courtier Catégorie b (L.520-1 II b) du Code des assurances).  : Le cabinet n'a aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs établissement d'assurance et ne possède avec eux aucun lien financier ou capitalistique. Le nom des entreprises avec lesquelles il travaille figure ci-après ;

L'article L.520-1 du code des assurances crée une obligation d'information et de conseil, s'appliquant à tous les intermédiaires. 

NIVEAU 1 : L’article L.524-1 oblige le distributeur à préciser par écrit les exigences et les besoins du client, lui apportant des informations objectives afin qu'il puisse prendre une décision en connaissance de cause. Le contrat proposé doit être cohérent avec les besoins et les exigences du client. Cette obligation de conseil est une obligation de moyens. L'écrit est la modalité obligatoire d'exécution du devoir de conseil : le courtier doit reformuler par écrit les exigences et les besoins exprimés par le client, et en apporter la preuve en cas de litige.

IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) : courtier.

Le cabinet n'a aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs établissements bancaires et ne possède avec eux aucun lien financier ou capitalistique. Le nom des entreprises avec lesquelles il travaille figure ci-après ;

Service de conseil indépendant sur des contrats de crédits immobiliers : ce service porte sur une large gamme de contrats de crédit disponibles sur le marché. Le client devra acquitter des frais pour la rémunération de ce service indépendant.

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresses courrier : 4 Place de Budapest, 75436 PARIS cedex 09 et internet :

http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome

Le cabinet AVENIR & SERENITE PATRIMOINE est par ailleurs :

Démarchage bancaire et financier : pour les sociétés ERES et INTER EXPANSION – FONGEPAR (Groupe Epsens – ex-Humanis)

Cette activité est contrôlable par l’AMF et l’ACPR.

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce CPI 9201 2018 000 026 280, délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris – Ile de France, expirant le 29 mars 2024. La carte Transaction appelée «carte T» permet à son détenteur d’exercer une activité professionnelle de transaction immobilière sur des immeubles et des fonds de commerce. La société ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs. L’activité est contrôlable par la DGCCRF.

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

1°) Monsieur Franck TEMIM, votre conseiller dispose, conformément à la loi et aux codes de bonne conduite de l’ANACOFI et de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

MMA, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9, sous le numéro ……………………..., valable jusqu'au 31 décembre 2022.

2°) Le cabinet AVENIR & SERENITE PATRIMOINE dispose, conformément à la loi et aux codes de bonne conduite de l’ANACOFI et de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances.

MMA, 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9, sous le numéro 114240090, valable jusqu'au 31 décembre 2022 :

CIF

IOA

 

SANS ENCAISSEMENT DE FONDS DE TIERS

IOBSP

 

SANS FONDS CONFIES

Immobilier

 

SANS MANIEMENT ET SANS DETENTION DE FONDS

CJA

Responsabilité Civile Professionnelle

1.500.000 € par sinistre – sans limite par an

__________________________________

Porté à 2.000.000,00 € par sinistre – sans limite par an exclusivement pour l'activité de COURTAGE D'ASSURANCES DE PERSONNES (SANS ENCAISSEMENT DE FONDS DE TIERS) – MANDAT D’ARBITRAGE SUR CONTRATS D’ASSURANCES VIE

Garantie financière

Non approprié

115 000 €

115 000 €

110 000 €

Non approprié

Votre conseiller, Monsieur Franck TEMIM, et le cabinet AVENIR & SERENITE PATRIMOINE se sont engagés à respecter intégralement le Code de Bonne Conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr ou https://www.anacofi-cif.fr/.

NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES (La liste des partenaires est susceptible d’évoluer – La liste à jour sera communiquée sur simple demande)

Nature

Type d’accord

Mode de Rémunération

Noms

Gestion privée

Pierre-papier (SCPI)

Produits structurés

ETF (trackers)

Convention de distribution

Commission

123Venture, ACG Management, Adequity, Advenis, Aestiam, Alderan, Alpheys, Amundi, Apicap, A Plus Finance, Atland-Voisin, Cerenicimo, Consultim, Corum AM, Domitys Invest, Foncière Magellan, Entrepreneur Venture, InterGestion, Kyaneos, La Baloise, La Française AM, Lyxor, Horizon AM, Midi capital, Nestadio capital, Norma capital, Novaxia AM, Oddo, Paref, Perial AM, Primonial, Sigma Gestion, Skandia Life, Sofidy, Sogenial, SwissLife, Truffle Capital, Turgot, Urban premium, Vatel capital, Vendôme capital partners, …

Assurances

Prévoyance

Epargne salariale

Tontine

Courtage

Commission

ACMN Vie, ADD Value, Agéas, AG2R La Mondiale, Allianz, Alptis, Apicil, Apivia, April, Axa France Vie, Axelliance, Axéria Prévoyance, Cardif, Ciprès, Eloïs, Eovi MCD, Eres, Gan, Generali Patrimoine, Go épargne, Groupama, Hoken, Humanis, Magnolia, Metlife, MMA, La Mutuelle des Motards, La Mutuelle Générale, Le Conservateur, Nortia, Oradea Vie, Primonial, Sociatax, Solly Azar, Spirica, SP Vie, Suravenir, AF Life patrimoine, Swiss life, Utwin, Xenassur,Vie Plus…

Immobilier en direct

Promotion classique

Monuments historiques

Malraux

Déficit foncier

Démembrement de propriété

LMP:LMNP

EHPAD

Résidences services

Viager assuré

Etranger (Portugal, Etats-Unis)

Convention de partenariat, mandat de vente ou mandat de recherche

Commission

Allora, Angelys Groupe, Arche Promotion, Becarré, Bouygues, BPD Marignan, Buildinvest, Carré de l'Habitat, Catella, Cerenicimo, CIR, Cogedim, COFFIM, Colocatere, Constructa, Consultim, Domus, Domytis, Edouard Denis, Eiffage, Emerige, E-Mocom, Fidexi, Fiducim, François 1er, Green City, Harvey, Icade, Immobel, Infinité, Inovefa, Iplus, Histoire et Patrimoine, Kaufman&Broad, Monetivia, Nacarat, Nexity, Les Nouveaux Constructeurs, Nuepro-select, Ogic, Perl, Pierre et Vacances, Pitch, Quartus, Résid'Etudes, SAS Médicis, Seger, Sévérini Pierre et Loisirs, Soho Invest, Soffim, Spirit, US Invest, Vinci, VP2,

Immobilier ancien

Mandat de vente ou de recherche

Commission

Possibles partenariats locaux ponctuels conformes à la Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, sans exclusivité.

Crédits immobilier

Courtage

Commission

Euclide, CFCAL, Crystal, Immofinances...

Produits divers

Convention de distribution

Commission

Ecofip (Girardin), Epicure (GFI), Fiducial Gérance (GFI), Financ’Ile (Girardin), Finple (financement participatif), Guyane Agricole (Girardin) Inter-Invest (Girardin), Horizon AM (investissement dans la promotion immobilière), France Valley (GFI et GFV), Novaxia (investissement dans la promotion immobilière), U'Wine (cave de grands crus et private equity), ...

PRINCIPAUX PARTENAIRES GERANTS DE FONDS : Advenis, Amilton, Athymis, Carmignac, Fidelity, Financière de l'échiquier, Haas, H2O, JP Morgan, KBL Richelieu, Moneta, Montpensier, Oddo, Pictet, Rothschild, Rouvier, Tikehau, Vega … les documents d’information clé pour l’investisseur ou DICI (KIID) à jour sont disponibles à la demande pour les OPCVM préconisés dans les divers contrats commercialisés par AVENIR & SERENITE PATRIMOINE.

MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL

LES HONORAIRES

Nos prestations de Conseil en investissements financiers, en stratégie et organisation patrimoniales, en financement bancaire font l’objet d’une facturation d’honoraires.

Les modalités de cette facturation sont déterminées en fonction de la mission et définies dans la lettre de mission (devis).

Pour certaines missions indépendantes de la situation personnelle du client, le tarif consiste en un forfait et figure ci-après.

Pour d’autres missions, dépendantes de la situation personnelle du client, il est fait application du tarif horaire ; dans ce cas, après évaluation de cette situation, la lettre de mission fixera un plafond en fonction du nombre d’heures de travail estimé par le Conseiller.

La lettre de mission est validée et contresignée par le client ; pour toutes les missions payées au forfait, la prestation est payable d’avance et en totalité ; pour les missions payées à l’heure, un acompte de 50 % est versé en même temps que la lettre de mission, le solde est payable lors de la remise du compte-rendu de mission.

Une facturation intermédiaire peut être exigible si le temps de travail estimé excède les 10 heures.

TARIF CONSEIL et SERVICES (HONORAIRES) 2022

Acte

Tarif Hors Taxes

Tarif TTC

Tarif horaire de base

125,00 €

150

Simulation retraite

Forfait : 166,67 €

Forfait : 200 €

Simulation successorale

Forfait : 416,67 €

Forfait : 500 €

Simulation IFI ou IR

Forfait : 166,67 €

+ 20,83 € par immeuble

Forfait : 200 €

+ 25 € par immeuble

Bilan patrimonial global hors préconisation, comprenant : audit prévoyance, succession, retraite, fiscalité (se limitant à un état des lieux)

Forfait : 583,33 €

Forfait : 700 €

Bilan patrimonial global ou partiel incluant des pistes de stratégies d’optimisation patrimoniales 

Forfait  :

- 1 658,33 € pour un patrimoine inférieur à 1 500 000 €,

- 3 325 € pour un patrimoine supérieur à 1 500 000 €.

Forfait :

- 1 990 € pour un patrimoine inférieur à 1 500 000 € ,

- 3 990 € pour un patrimoine supérieur à 1 500 000 €.

Mise en place de Société Civile, de SARL de famille, de holding.

Forfait : 550 € + débours à prix coûtant

Forfait 660 € + débours à prix coûtant

Accompagnement des actes notariés : changement de régime matrimonial, donations, mandat de protection future…

Tarif horaire  :

- minimum 330 €

- maximum 660 €

Tarif horaire  :

- minimum 396 €

- maximum 792 €

Préconisation de stratégies de préparation à la retraite, recherche de revenus complémentaires,

Tarif horaire :

- minimum 220 €

- maximum 440 €

Tarif horaire :

- minimum 264 €

- maximum 528 €

Analyse des déclarations fiscales et mise en place de stratégies d’optimisation

Tarif horaire  :

- minimum 220 €

- maximum 440 €

Tarif horaire  :

- minimum 264 €

- maximum 528 €

Assistance au choix de statut social du chef d’entreprise

Tarif horaire  :

- minimum 220 €

- maximum 440 €

Tarif horaire  :

- minimum 264 €

- maximum 528 €

Protection sociale du chef d’entreprise et/ou de ses salariés (prévoyance, mutuelle santé)

Tarif horaire  :

- minimum 220 €

- maximum 440 €

Tarif horaire  :

- minimum 264 €

- maximum 528 €

Calcul d’optimisation de la rémunération (dividendes, rémunération de gérant)

Tarif horaire en fonction de la mission :

- minimum 550 €

- maximum 1 100 €

Tarif horaire en fonction de la mission :

- minimum 660 €

- maximum 1 320 €

Étude préalable à la mise en place d’un Plan d’Épargne Entreprise (PEE), Plan

d’Épargne Retraite Collectif (PERCO)..,

Forfait : 575 €

Forfait : 690 €

Conseil indépendant en financement bancaire

Forfait : 550 €

Forfait : 660 €

Analyse de portefeuille

Forfait : 166,67 €

+ 20,83 € par ligne

Forfait : 200 €

+ 25 € par ligne

Conseil financier (allocation d’actifs ou arbitrage) sur des produits hors cabinet

  • Ponctuelle Forfait :

    330 €

  • Suivi sur abonnement annuel  :

    741,67 €

  • Ponctuelle Forfait :

    396 €

  • Suivi sur abonnement  annuel :

    890 €

Agrégation de comptes (solution MoneyPitch ou similaire)

37,50 €/mois

45 €/mois

LES COMMISSIONS

Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation, d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés.

Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.

Dans ce cadre le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.

TARIF COURTAGE d’ASSURANCE 2022

Montant

Frais d’entrée

De 0 à 50 000 €

2,5 %

De 50 001 à 100 000 €

2,0 %

De 100 001 à 200 000 €

1,5 %

Au-delà de 200 001 €

1,0 %

TARIF COMMISSION IMMOBILIER 2022

Mandat de vente

Commission

2,5 % du prix de vente, à la charge du vendeur

Mandat de recherche

Commission

2,5 % du prix de vente, plafonnés à :

- 5 000 € pour les ventes inférieures à 250 000 € ;

- 10 000 € pour les ventes inférieures à 500 000 €,

en sus du prix de vente, à la charge de l’acquéreur ; en mandat de recherche, notre cabinet ne travaille qu’en mandat de recherche EXCLUSIF.

Immobilier spécifique : neuf, Malraux, Monuments Historiques, Déficit Foncier, Pinel, démembrement de propriété, LMNP, LMP,

et immobilier étranger

Commission

5 % du prix de vente, à la charge du promoteur, observation étant ici faite que les promoteurs se sont contractuellement obligés à appliquer le même prix et les mêmes conditions promotionnelles que leur bureau de vente.

En conséquence, en immobilier spécifique, notre cabinet ne travaille qu’en mandat de recherche EXCLUSIF.

TARIF COURTAGE PRET IMMOBILIER 2022

Prêt bancaire

Courtage

Commission

1 % du montant emprunté, plafonné à 5 000 €, payé par l’organisme bancaire et inclus dans sa marge

Par dérogation à l'article L519-6 et dans le cadre de la fourniture d'un service de conseil indépendant au sens de l'article L 519-1-1 du CMF, les IOBSP peuvent percevoir une rémunération de leur client.

Les tarifs et listes de partenaires ci-dessus sont à jour au 06 janvier 2022.

La société AVENIR & SERENITE PATRIMOINE est évidemment amenée à trouver de nouveaux partenaires ou à en exclure certains en cas d'insatisfaction. Les noms des autres sociétés avec lesquelles le professionnel a un accord, seront communiqués sur simple demande au client

Nous attestons qu’aucun de nos partenaires ne détient de lien capitalistique avec nous, ni nous avec eux. Les partenaires signalés en gras représentent un chiffre d’affaires significatif du Cabinet mais aucun partenaire ne représente à lui seul plus de 10 % du chiffre d’affaires de notre société.

Au plus tard lors de la déclaration d’adéquation, l’intermédiaire doit indiquer au client le montant des frais qu’il devra acquitter. Si ce montant ne peut être déterminé avec certitude au moment de la communication des informations, les modalités de son calcul (article R519-26 CMF).

Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

Le Cabinet AVENIR & SERENITE PATRIMOINE s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations.

MODE DE COMMUNICATION

Monsieur Franck TEMIM communique par mail, téléphone et SMS ;

Le Cabinet AVENIR & SERENITE PATRIMOINE privilégie la communication par mail mais peut occasionnellement échanger par téléphone ou par SMS.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté par courrier : 106 rue de la République, 92800 PUTEAUX ;

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

  • deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées ;

Une charte de la médiation est disponible sur simple demande à l’adresse de l’entreprise.

Les Médiateurs de l’ANACOFI, de l’AMF et de l’ANM Conso peuvent par ailleurs être contactés aux adresses suivantes :

Adresse du Médiateur de l’Anacofi (compétent pour les litiges avec des entreprises) :

Médiateur de l’Anacofi

92 rue d’Amsterdam

75009 Paris

Compétent pour les litiges avec des consommateurs dans le cadre des activités d’assurance :

La Médiation de l’Assurance

TSA 50110

75441 PARIS CEDEX 09

Site internet:

http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Adresse du Médiateur de l’AMF (compétent pour les litiges avec des consommateurs dans le cadre d’activités CIF) :

Médiateur de l'AMF

17, place de la Bourse

75 082 Paris cedex 02

Site internet :

https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation

Adresse du Médiateur de l’ANM Conso (compétent pour les litiges avec des consommateurs dans le cadre des activités IOBSP et transaction immobilière) :

ANM Conso

2 rue de Colmar,
94300 VINCENNES

Site internet :

https://www.anm-conso.com/site/particulier.php

En cas de désaccord persistant, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Je vous remercie de l’accueil que vous voudrez bien me réserver, ainsi qu’à mes collaborateurs, et vous assure de mon professionnalisme pour vous accompagner dans la gestion de vos attentes.

Signature du Conseil

Signature du Client

Fait à PUTEAUX

le

Fait à

Le

En deux exemplaires dont l'un a été remis au Client.

Hébergeur : SAS OVH

au capital de 10 069 020 €
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France