Assurance de propriété intellectuelle

Couverture des risques liés aux droits de propriété intellectuelle

Couvrir un grand nombre de risques

Le contrat d'assurance permet, avec une capacité maximum de 25 millions d’euros, de se protéger en cas de litiges liés aux :

  • Brevets
  • Marques de commerce
  • Secrets commerciaux
  • Droits d’auteur
  • Dessins ou modèles enregistrés
  • Noms de domaines

L’offre couvre un grand nombre de risques comme la contrefaçon de brevets et de secrets d’affaires.

La valeur des actifs incorporels tels que la propriété intellectuelle augmente rapidement ces dernières années. Alors que la France héberge certains des plus grands innovateurs au monde en termes de brevet, ces entreprises n’avaient, jusqu’à présent, pas accès à une protection complète d’assurance de leurs droits de propriété intellectuelle.

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