Groupement foncier forestier

Un cadre fiscal avantageux

POURQUOI ACQUERIR DES PARTS DE GROUPEMENTS FONCIERS FORESTIERS ?

Un placement tangible (des massifs forestiers français) permettant de transmettre son patrimoine, tout en l’optimisant et le rentabilisant.

Une offre à caractère patrimonial, assortie d'une fiscalité successorale particulièrement avantageuse. Celle-ci permet en effet de bénéficier de 75% d'abattement en cas de transmission, par succession comme par donation, sans limite de montant, ni contrainte de durée de conservation.

Fiscalité des GFF : les Groupements Forestiers sont éligibles au Madelin PME, article 199 terdecies-0 A du CGI, qui renvoie désormais aux critères d’éligibilité de la loi TEPA (art. 885-0-V-bis) auxquels les GFF sont éligibles. Ce changement emporte plusieurs conséquences intéressantes :

1.       Les Plafonds de Souscription en GFF à l'IR sont de 50 000 € et 100 000 € ((pour un célibataire ou un couple - Loi MADELIN) - Attention : la Réduction IR est toujours soumise au plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €.

2.       La Durée de Conservation des parts n'est que de 5 ans et demi ;

3.       La Réduction IR non utilisée est reportable sur les 4 années suivantes (ce qui par exemple peut permettre d'utiliser la réduction IR qui dépasserait les 10 000 € liés aux niches fiscales)

4.       Enfin, le Taux de réduction d'impôt (Loi MADELIN) qui était de 18 %.

 

  • Accessible dès 5 000 €.

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L’attention du lecteur est attirée sur le fait que les avantages fiscaux ont toujours des contreparties, et qu’ils dépendent de la situation de chacun; elle doit être préalablement étudiée individuellement. Prenez contact avec votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE pour une étude personnalisée.


Comment souscrire des parts de GROUPEMENTS FONCIERS FORESTIERS ?

Les GFF ne font pas de démarchage bancaire et financier : leur présentation répond à la demande d'un client, demande matérialisée par la signature d'un mandat de recherche.

Attention, l’investissement dans les groupements forestiers présente des risques spécifiques :

L’investissement dans des parts de Groupements Fonciers Forestiers (GFF) est réservé aux personnes susceptibles, par leur connaissance et leur souci de diversification des placements financiers, de prendre en compte les particularités de cette forme d’investissement. L’investissement dans des parts de GFF présente un certain nombre de risques, notamment les risques suivants :

Risque de perte d’une partie ou supérieure au capital investi : le GFF n’offre pas de garantie en capital ; ce type d’activité connaîtra les évolutions et aléas du marché de la sylviculture ; par ailleurs s’agissant d’une société civile, les Groupements Forestier n’offrent pas la limitation aux apports de la responsabilité des associés.

Risques d’exploitation et sur les revenus : exposition à un risque de perte, lié notamment à la variation de la production en qualité, en volume et en valeur, le prix du bois n’étant pas constant dans le temps. En outre, l’exploitation forestière est soumise aux aléas climatiques tels que les tempêtes, le gel, la grêle, les incendies et, de manière générale, les catastrophes naturelles ainsi que les risques phytosanitaires. Le Groupement est également exposé à un risque de perte de marchés et un risque de mévente du produit des coupes de bois, lesquels peuvent dégrader les revenus ;

Risque de liquidité : la liquidité est fonction des demandes de souscription ou d’acquisition de parts enregistrées par le Gérant. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des parts ou sur le prix de cession.

L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que, en contrepartie de réductions d’impôts, ses fonds sont soumis à une contrainte de blocage. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter leurs propres conseils préalablement à leur investissement dans des parts de GFF, notamment afin d’appréhender leur situation fiscale particulière. La législation fiscale en vigueur à ce jour est susceptible d’évoluer.

Mise en garde :

Liquidité   

         ……….. Vous devenez porteur de parts de Groupement Forestier. Mais comment les revendre ? Il vous suffit d’en faire la demande au Gérant du Groupement Forestier. Par contre, la liquidité des parts du Groupement Forestier n’est jamais garantie. Elle dépendra de la demande pour ce type d’investissement lors de la revente, et cela peut prendre du temps : ce n’est pas une épargne facilement disponible.

Rendement                         

Le rendement brut de la forêt en France est de 2%. Il faut déduire ensuite les frais du Groupement Forestier (frais de gestion, coût des éventuelles assurances tempêtes et incendie, coût du dépositaire…). Ainsi le rendement net moyen sur longue période du Groupement Forestier peut être de l’ordre de 1%. Il peut être versé sous forme de dividendes. Ce rendement du Groupement Forestier, par nature irrégulier, n’est jamais garanti.

Evolution de la valeur des parts

La valeur des parts du Groupement Forestier dont vous devenez propriétaire évoluera dans le temps, à la hausse ou à la baisse : elle dépend pour l’essentiel de l’évolution du prix à l’hectare en France. On ne peut être certain de la valeur d’un appartement dans 10 ans, il en va de même pour la forêt. Par contre, si les coupes réalisées par le Gérant du Groupement Forestier sont raisonnables, le volume de bois dans la forêt augmente régulièrement, ce qui fait un peu progresser la valeur des parts du Groupement Forestier.

Frais

Les frais dépendent des Groupements Forestiers. Ils sont composés de frais de gestion annuels supportés par le Groupement Forestier, et de frais au moment de votre investissement. Comptez 10%. En général les frais de notaires, droits de mutation et frais de transaction, supportés par le Groupement Forestier lors de l’acquisition des forêts, sont capitalisés dans la valeur des parts du Groupement Forestier et vous devriez pouvoir les récupérer au moment de la revente des parts du Groupement Forestier si la liquidité le permet.
Conformément à l’article L. 411-1 du Code Monétaire et Financier, l’opération décrite ne constitue pas une offre au public de titres financiers et ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l’AMF.