Baisse d’impôt 2020 et flat tax

La «flat tax» est affectée par la baisse de l'impôt sur le revenu à partir de 2020.

Le 1er janvier 2018, la réforme Macron de la fiscalité des revenus du capital est entrée en vigueur.

Toujours d'actualité, elle a créé une taxation de 30% sur les gains (dividendes, plus-values, intérêts) tirés de placements financiers (actions, obligations mais aussi PEL, livrets bancaires (hors livrets réglementés comme le Livret A, le LDDS, le LEP etc).

Un taux fixe de 12,8%

Son taux est fixe. Contrairement à l'impôt sur le revenu dit progressif, il n’augmente donc pas avec le niveau de rémunération. D'où son surnom de «flat tax» (impôt stable).

En réalité la «flat tax» est composée de deux éléments : le prélèvement forfaitaire unique de 12,8% et les prélèvements sociaux de 17,2%. Pour un total de 30%, le compte est bon.

Cette précision est importante car s'il est (quasiment) impossible d'échapper aux prélèvements sociaux de 17,2%, il est possible d'éviter le PFU de 12,8% en optant pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Pour les personnes imposables

Dans la pratique, seules les personnes non assujetties à l’impôt avaient intérêt à renoncer au PFU (sauf cas particuliers liés aux abattements).

En effet, dès lors qu'une partie de vos revenus est imposable, elle l'est à hauteur d'au moins 14% qui correspond au taux de la première tranche (à partir de 9.965 euros de revenus au titre de 2018 pour un célibataire sans enfant).

Ce taux étant supérieur à celui du PFU, mieux valait rester dans le cadre de la flat tax.

Mais en 2020, ce calcul n'est plus vrai.

La modification du barème change tout

La baisse de l'impôt sur le revenu voulue par le président Macron vient tout chambouler. Le barème est modifié et le taux de la première tranche passe de 14% à 11%.

Si, comme des millions de foyers, vos revenus sont imposés au maximum dans la première tranche, vous n’avez ainsi plus intérêt à opter pour la «flat tax» puisque le taux du PFU est supérieur à 11%.

En choisissant d’être imposé au barème progressif vos gains seront taxés à hauteur de 28,2% (11% + 17,2% de prélèvements sociaux) contre 30% avec la «flat tax».

Au printemps 2021

Vous êtes dans cette situation ? Il n’y a aucune urgence pour le moment. Le choix d’une imposition à l’impôt sur le revenu plutôt qu’au PFU ne sera à notifier à l’administration fiscale que lorsque vous déclarerez vos revenus 2020, soit au printemps 2021.

Avant de renoncer à la «flat tax», il vous faudra bien vérifier où se situe votre revenu dans le barème. Si vous n’êtes qu’à quelques centaines d’euros du seuil des 30% et que vous déclarez plusieurs milliers d’euros de gains financiers, ceux-ci tomberont en bonne partie dans la tranche supérieure. Il serait alors peut être plus intéressant de garder une imposition au PFU.

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