Mariage et impôts

Ce sont les foyers aux revenus les plus déséquilibrés qui profitent le plus de la conjugalisation de l'impôt

Contrairement à une idée reçue, se marier ou se pacser n'est pas toujours avantageux sur le plan fiscal. 2,5 millions de couples, soit 9% des ménages, payeraient moins d'impôts s'ils vivaient en union libre.

Le système français d'imposition conjointe des couples mariés ou pacsés fait en grande majorité des gagnants : il permet à 7,1 millions de ménages (soit 25%), principalement ceux dont les membres ont des revenus inégaux, de payer moins d'impôt sur le revenu. Parmi eux, 1,7 million de couples deviennent non imposables avec la conjugalisation.

La part de ménages gagnants augmente avec le niveau de vie.

9% de perdants

Mais à l'inverse, 2,5 millions de ménages sont perdants (9% des ménages), principalement en raison du mécanisme fiscal de la décote, mais également de la non‑conjugalisation de certains plafonds de crédits et réductions d'impôt.

Ces «perdants», qui se concentrent parmi les ménages aux niveaux de vie médians ou plutôt aisés, n'ont pas le choix, puisque l'imposition commune est obligatoire dans le cas d'un couple marié ou pacsé. Une telle règle est rare en Europe, où la plupart des pays appliquent une imposition séparée totale ou tenant compte des revenus des conjoints sous une forme différente, via un crédit d'impôt ou un abattement.

On compte enfin 12% de ménages qui ne perdent ni ne gagnent rien, au niveau de leur impôt sur le revenu, à être mariés ou pacsés. Soit parce qu'ils ont des revenus équivalents, soit parce qu'ils sont de toute façon non imposables, mariage ou pas.

La majorité des ménages français (54%) ne sont, de toute façon, ni mariés, ni pacsés. Parmi eux, on compte les personnes seules, les familles monoparentales et les couples en union libre avec ou sans enfants.