Protéger votre conjoint

Les conjoints sont héritiers l’un de l’autre depuis 2001. De plus, ils héritent en franchise de droits de succession. Mais, lorsque les héritiers réservataires, c'est-à-dire les enfants, réclament la part qui leur est due, le conjoint survivant risque d’avoir à faire à une baisse de son niveau de vie.

Voici les moyens minimum qui existent ou qui sont à mettre en place afin d'atténuer la situation.

La pension de réversion

Parmi les mesures de protection, la réversion figure en bonne place. Destinée uniquement aux couples mariés (attention au pacs, donc qui n'est pas cocerné !), la pension de réversion consiste à attribuer au conjoint survivant une partie de la pension de retraite (environ 50%) que le conjoint percevait ou aurait perçu s’il n’était pas décédé. Pour le régime général qu'il s'agisse de l'assurance vieillesse pour les salariés, de la mutualité sociale agricole (MSA), de retraite du régime social des indépendants (RSI) ou encore du régime de retraite de base des professions libérales, la pension de réversion est versée au conjoint survivant sous condition de ressources. Si la pension de réversion de retraite complémentaire est accordée sans condition de ressources, elle est supprimée définitivement en cas de remariage.

Le droit au logement

Vous bénéficiez après le décès de votre conjoint d'un droit permanent de rester dans le logement qui constituait votre résidence principale commune à cette date, sauf dans le cas où votre conjoint était propriétaire en indivision avec d'autres personnes.

Ce droit d'habitation est valable quelque soit le contrat qui vous lie au logement (location ou propriété).

Peu importe si votre part d’héritage est d’une valeur inférieure à celle du logement. Toutefois, il s’agit seulement d’un droit d’habitation à vie : vous n'en devenez pas propriétaire sauf à indemniser les autres héritiers à hauteur de leur part dans la valeur du logement.

L’assurance vie pour transmettre un capital

L’assurance vie n’est pas seulement un placement : elle permet de transmettre un capital au conjoint survivant. Le principe : le conjoint qui souscrit le contrat verse des primes à un assureur et à son décès, ce dernier verse un capital au conjoint survivant désigné comme bénéficiaire.

Ouvrir un compte commun à la banque

Ouvrir un compte commun ou compte joint auprès d’une banque permet au conjoint survivant d’accéder aux fonds qui s’y trouvent. Cela ne signifie pas pour autant que le solde du compte lui appartiendra en totalité, mais cela lui permettra de faire face aux premières dépenses. En effet, le décès ne doit pas bloquer le fonctionnement du compte commun, sauf demande expresse d’un héritier.

Rédiger un testament

Rédiger un testament en faveur de votre conjoint vous permet de lui léguer une part de votre patrimoine plus élevée que celle prévue par la loi au titre de ses droits successoraux. Mais votre liberté est limitée : la part que vous léguez au conjoint, ajoutée à celle qu’il reçoit en qualité d’héritier, ne doivent pas aboutir à diminuer les droits réservataires des enfants. Le testament peut aussi être utilisé pour léguer au conjoint un bien précis, par exemple votre résidence principale, une entreprise, une exploitation agricole...

D'autres mesures peuvent être prises, en fonction de votre patrimoine, de vos revenus, de votre régime matrimonial, n'hésitez pas à faire un bilan avec votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE.

Le partenariat naturel entre le notaire et le conseil en gestion de patrimoine indépendant

La protection du conjoint ou du concubin ne s’improvise pas. C’est un sujet sérieux, compliqué, avec des conséquences néfastes importantes qui peuvent gâcher le reste de vie du conjoint survivant et saper les relations familiales.

Attention :

  • Ne pas sous estimer la protection … Ne pas transmettre assez au conjoint sera une source de difficulté pour ce dernier (au vu de l’allongement de la durée de vie, l’accès ou le recours désormais fréquent aux maisons médicalisées…)
  • Mais ne pas surprotéger ! A l’opposé, transmettre un patrimoine trop important au conjoint n’est pas toujours lui rendre service (source de stress quant à la gestion et la bonne administration des biens, source de tension avec les enfants…).

Le partenariat naturel entre le notaire et le conseil en gestion de patrimoine indépendant :

Le notaire a historiquement un rôle de conseil lors du choix du régime matrimonial, de la mise en place d’une donation entre époux, de la rédaction du testament et lors de l’ouverture de la succession (notamment choix de l’option de la donation entre époux).

Mais, en dehors de ces points ponctuels, compte tenu du mode de vie moderne et de l'éclatement géographique des familles, il rencontre souvent trop peu son client et l’adaptation de la protection au fil du temps n'est pas assurée.

Or, la situation d’un couple évolue dans le temps et il convient donc régulièrement, en fonction notamment de la consistance du patrimoine et des relations familiales, de modifier le niveau de protection du conjoint survivant et par exemple de mettre en place une société civile ou d’adapter la donation entre époux voire le régime matrimonial.

Votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE procède au début de la relation client à un audit patrimonial et aborde, entre autres points, les conséquences financières, fiscales et civiles du décès de chaque époux. Il peut ainsi définir la stratégie permettant d’atteindre les niveaux de protection souhaités.

Votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE entretient d'excellentes relations avec la profession notariale dont sont issus tous ses conseillers.

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