Votre régime matrimonial

Cinq régimes matrimoniaux possibles, chacun adaptable avec des variantes

Le mariage lie les époux par un ensemble de règles qui s’appliquent pendant leur vie commune et fixent la composition de leurs patrimoines respectifs au moment de la dissolution de leur union.
La gestion des biens, les obligations pécuniaires des époux envers les tiers, leurs obligations familiales, la composition de leurs patrimoines (biens communs, propres ou indivis) pendant et après le mariage sont décrites dans leur "régime matrimonial".

Il existe deux types de régimes matrimoniaux :

• Les régimes dits communautaires, qui associent les deux époux à la constitution et à la gestion d'un patrimoine commun.
• Les régimes dits séparatistes, dans lesquels seuls existent en principe des biens personnels que chaque époux gère de façon indépendante.

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Les futurs époux peuvent choisir leur régime matrimonial en passant un contrat de mariage sinon c'est le régime légal qui s'applique (avant le 1er février 1966),le régime légal était celui de la communauté de biens meubles et acquêts, à partir de cette date, le régime légal est devenu celui de la communauté de biens réduite aux acquêts).

Le choix du régime matrimonial a d'immenses conséquences en matière patrimoniale : gestion des biens, dettes, entreprise, succession, divorce ... N'hésitez pas à prendre contact avec votre conseiller AVENIR & SERENITE PATRIMOINE :

- avant votre mariage, afin que votre régime soit modulé de façon personnalisée, en fonction de vos objectifs familiaux,

- mais également après, car votre situation peut évoluer et un changement peut s'avérer nécessaire.

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