L’aidant familial

Définition et statut juridique de l'aidant familial

L’aidant familial, ou proche aidant est la personne qui apporte une aide régulière à titre non professionnel à une personne dépendante de son entourage dont la perte d’autonomie l’empêche de réaliser les tâches du quotidien. Plus spécifiquement, le terme d’aidant informel fait référence au statut non-salarié des aidants familiaux, ce qui est le cas pour la grande majorité de ceux-ci.

Le décret de la loi pour l’adaptation de la société au vieillissement (ASV) a formalisé le statut juridique de l’aidant, et a permis une extension de ses droits ainsi qu'une meilleure prise en compte de sa difficulté à concilier son activité professionnelle et l'accompagnement de son proche dépendant.

Les aides non financières

  • Droit au congé de solidarité et de soutien familial

Ces droits au congé de solidarité et de soutien familial permettent aux salariés de s’absenter pour assister un proche en perte d’autonomie. Aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire pour en bénéficier.

  1. Le congé de solidarité familiale Ce congé intervient lorsqu’un salarié décide d’accompagner un proche en fin de vie. Il s’agit d’un congé sans solde d’une durée maximum de trois mois.
  2. Le congé de soutien familial Ce congé intervient lorsque l’aidant familial d’une personne âgée, en perte d’autonomie ou en situation de handicap souhaite suspendre son activité pour se consacrer à l’accompagnement de son proche. La durée de ce congé est de trois mois renouvelables durant lesquels le maintien de l’emploi est assuré.
  • Droit à la formation

Dans la majorité de cas, les personnes en perte d’autonomie ont besoin de soins qu’elles ne peuvent s’auto-administrer. Des formations certifiantes sont donc dispensées pour les proches aidants par des professionnels du secteur médical de la Croix Rouge ou de la Protection Civile. Ces formations comprennent entre autre :

  • les gestes de premiers secours ;
  • l’accompagnement psychologique ;
  • l’apport de soins liés à la toilette des personnes en perte d’autonomie.

Les aides financières

  • Le droit au répit

Le droit au répit permet aux proches aidants de prendre du temps pour eux, en finançant des alternatives à l’aide qu’ils apportent à leur proche. Il est disponible pour les aidants accompagnant de personnes bénéficiaires de l’APA ayant atteint leur plafond.

Ce droit se traduit par une aide limitée à 500 € par an, destinée à payer la prise en charge de la personne aidée dans…

  • un accueil de jour ou de nuit ;
  • un hébergement temporaire ;
  • un relais à domicile.
  • Le droit au statut de salarié et à la rémunération de l’aidant familial

Un aidant familial peut obtenir le statut de salarié(e) sous réserve de certaines conditions.

Ce statut salarial est accessible à condition :

  • que la personne accompagnée reçoive, ou soit éligible à la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) ou l’APA (Allocation réservée aux personnes dépendantes de plus de 60 ans).
  • qu’il n’existe pas de lien marital ou de pacte civil de solidarité entre le bénéficiaire et son aidant (conjoints, concubins et partenaires de pacs).

Le conjoint, le concubin ou le partenaire de Pacs, l’enfant, le père, la mère de la personne en perte d’autonomie ne peut devenir salarié sauf si cette dernière est en situation de grande dépendance et a besoin d’aide en permanence.

  • Le droit à une compensation financière

Lorsque les conditions décrites ci-dessus pour salarier un proche aidant ne sont pas réunies, l’aide financière de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) peut en partie le dédommager à hauteur de 85 % du SMIC horaire sur la base des 35 heures de travail hebdomadaire.

Aidants familiaux : les aides perçues sont elles imposables ?

Dans le cas où le proche aidant est rémunéré (salaire ou autre) dans le cadre de l’accompagnement de son proche en perte d’autonomie, il est tenu de déclarer ses revenus.

Cette déclaration dépend du type de revenu perçu :

  1. si le proche aidant perçoit un salaire, la rémunération doit être déclarée comme tel aux impôts ;
  2. si le proche aidant perçoit une rémunération d’une autre nature, le revenu d’aidant familial doit être déclaré en tant que bénéfices non-commerciaux (BNC).

La personne aidée bénéficie quant à elle d’une réduction d’impôts égale à 50% des dépenses engagées, plafonnée à 12 000 euros (15 000 euros l’année d’embauche, 20 000 euros si la personne en perte d’autonomie a besoin de l'assistance d’une tierce personne).

Aidant familial : où se renseigner ?

De nombreuses structures se tiennent à disposition des aidants afin de les accompagner et de les conseiller dans leurs démarches.

C’est par exemple le cas :

En savoir plus sur les droits et les obligations des aidants familiaux

Pour en savoir plus sur le statut, les droits, et les obligations de l’aidant familial, vous pouvez consulter le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.